Transparence
Méthodologie & sources
Ce service repose entièrement sur des données publiques et des textes officiels. Voici comment l'opérateur est identifié, comment le statut indicatif est calculé, et où vérifier chaque information.
1. Identifier l'opérateur
Votre numéro est normalisé puis rapproché du plan national de numérotation publié en open data par l'ARCEP (fichier MAJNUM). Chaque plage de numéros y est associée à un code d'opérateur attributaire, que nous relions à l'annuaire officiel des opérateurs (raison sociale, SIRET, statut d'attributaire).
Nous résolvons aussi l'exploitant courant du numéro à partir d'une base de portabilité (numéros portés), mise à jour périodiquement : la conformité est alors évaluée sur l'opérateur réel, et non sur le seul attributaire. L'accès à cette résolution est limité par IP (les premières consultations sont gratuites ; au-delà, un soutien est sollicité).
2. Calculer un statut indicatif
Faute de registre public de conformité, nous calculons une présomption par axe à partir de signaux objectifs (statut d'attributaire ARCEP, volume de ressources détenues, établissement en France…). Ce calcul est ensuite remplacé par les déclarations des opérateurs et les demandes de rectification reçues.
- Déclaré conformeL'opérateur a déclaré sa conformité via le formulaire dédié (après vérification).
- Présumé conformeLes signaux publics suggèrent une conformité probable — présomption favorable, non vérifiée.
- Point de vigilanceUn point mérite d'être confirmé : la conformité n'est ni établie ni écartée.
- IndéterminéDonnées insuffisantes pour se prononcer sur cet axe.
- ContestéUne demande de rectification recevable a été enregistrée sur cet axe.
Documents & textes de référence
Chaque référence renvoie à sa source officielle en ligne : décisions sur le site de l'ARCEP, textes de loi sur Légifrance, droit de l'Union sur EUR-Lex.
| Texte | Type | Date | Lien |
|---|---|---|---|
Décision ARCEP n° 2025-2215 Plan national de numérotation — modification 2025 | Décision ARCEP | 27 novembre 2025 | consulter → |
Décision ARCEP n° 2018-0881 Plan national de numérotation et règles de gestion (décision fondatrice) | Décision ARCEP | 24 juillet 2018 | consulter → |
Décision ARCEP n° 2019-0954 Modification du plan de numérotation (chaîne des modifications) | Décision ARCEP | 2019 | consulter → |
Décision ARCEP n° 2021-0532 Modification du plan : reclassification des numéros géographiques (01–05) en polyvalents au 1er janvier 2023 | Décision ARCEP | 8 avril 2021 | consulter → |
Décision ARCEP n° 2022-1583 Modification du plan de numérotation (nouvelle catégorie de numéros polyvalents) | Décision ARCEP | 1er septembre 2022 | consulter → |
Décision ARCEP n° 2022-2148 Modalités d'application de la conservation des numéros fixes, mobiles et SVA (portabilité) | Décision ARCEP | 6 décembre 2022 | consulter → |
Annexe 2 à la décision n° 2018-0881 modifiée Règles de gestion du plan national de numérotation (annexe 2) | Décision ARCEP | 2025 | consulter → |
Décision ARCEP n° 02-1179 Liste des numéros d'urgence acheminés gratuitement | Décision ARCEP | 19 décembre 2002 (modifiée) | consulter → |
Décision ARCEP n° 2016-0172 Numéros d'urgence et localisation des appels | Décision ARCEP | 9 février 2016 | consulter → |
Article D. 98-8 du CPCE Acheminement des appels d'urgence et données de localisation | Code (CPCE) | en vigueur depuis le 3 octobre 2021 | consulter → |
Article L. 44 du CPCE Attribution et utilisation des ressources de numérotation | Code (CPCE) | version consolidée | consulter → |
Loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux | Loi | 24 juillet 2020 | consulter → |
Directive (UE) 2018/1972 Code des communications électroniques européen | Directive UE | 11 décembre 2018 | consulter → |
ARCEP — open data (MAJNUM, identifiants_CE) Ressources en numérotation téléphonique (identification des opérateurs) | Données ouvertes | mis à jour en continu | consulter → |
Avertissement
Les statuts affichés sont indicatifs et reposent sur des présomptions calculées à partir de données publiques. Ils ne constituent ni un constat officiel de conformité ou de non-conformité, ni une décision de l'ARCEP, ni une accusation à l'égard d'un opérateur nommé.
Ce site est un projet citoyen indépendant, sans lien avec l'ARCEP ni avec aucun opérateur. Les dénominations d'opérateurs sont issues des données ouvertes officielles et citées à des fins d'information du public.
Tout opérateur peut déclarer sa conformité ou demander une rectification ; toute demande recevable est traitée dans les meilleurs délais. Les déclarations vérifiées priment sur l'évaluation automatique.